Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HEPACARE
MEDEVA B.V. société néerlandaise

Numéro de dépôt :
94501418
Date de dépôt :
13/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2014

Présentation de la marque HEPACARE

Déposée le 13 janvier 1994 par la société MEDEVA B.V. société néerlandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEPACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société MEDEVA B.V. société néerlandaise domicilié(e) Churchill-Laan 223 1078,1078 ED AMSTERDAM,PAYS-BAS (dossier no 2260525) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2260525) - 75441 - France.

La marque HEPACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HEPACARE est expirée depuis le 13 janvier 2014.

MEDEVA B.V. société néerlandaise a également déposé les autres marques suivantes : HEPAGENE


MEDEVA B.V. société néerlandaise - Churchill-Laan 223 1078,1078 ED AMSTERDAM,PAYS-BAS (dossier no 2260525) - Pays-Bas


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2260525) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Inscription le 27 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237599 - Publication au BOPI 1997-05-27

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2004 n°2260525 - Publication au BOPI 2004-01-09

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Préparations et substances pharmaceutiques, vaccins